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PARTIE I
TITRE I
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
Article I-1
Établissement de l'Union
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe
de bâtir leur avenir commun, la présente
Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États
membres attribuent des compétences
pour atteindre leurs objectifs communs.
L'Union coordonne les politiques
des États membres visant à
atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences
qu'ils lui attribuent.
2. L'Union est ouverte à tous les États européens qui
respectent ses valeurs et qui s'engagent à les
promouvoir en commun.
Article I-2
Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine,
de liberté, de démocratie, d'égalité,
de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris
des droits des personnes
appartenant à des minorités.
Ces valeurs sont communes aux États
membres dans une société
caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance,
la justice, la solidarité et l'égalité
entre les femmes et les hommes.
Article I-3
Les objectifs de l'Union
1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être
de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et
de justice sans frontières
intérieures, et un marché intérieur où la concurrence
est libre et non faussée.
3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur
une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des
prix, une économie
sociale de marché hautement compétitive, qui
tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de
protection et d'amélioration de la
qualité de l'environnement.
Elle promeut le progrès scientifique
et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la
justice et la protection sociales,
l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre
les générations et la protection des droits
de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale,
et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique,
et veille à la sauvegarde et au
développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut
ses valeurs et ses intérêts.
Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement
durable de la planète, à la solidarité et au
respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination
de la pauvreté et à la
protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi
qu'au strict respect et au
développement du droit international, notamment au respect des principes
de la charte des Nations
unies.
5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction
des compétences qui lui
sont attribuées dans la Constitution.
Article I-4
Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises
et des capitaux, ainsi que la
liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur
de celle-ci, conformément à la
Constitution.
2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice
de ses dispositions particulières,
toute discrimination exercée en raison de la nationalité est
interdite.
Article I-5
Relations entre l'Union et les États membres
1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant
la Constitution ainsi que leur identité
nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques
et constitutionnelles, y compris en ce
qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions
essentielles de l'État,
notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale,
de maintenir l'ordre public et
de sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États
membres se respectent et
s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant
de la Constitution.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière
propre à assurer l'exécution des
obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes
des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission
et s'abstiennent de toute
mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs
de l'Union.
Article I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union,
dans l'exercice des compétences qui
sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États
membres.
Article I-7
Personnalité juridique
L'Union a la personnalité juridique.
Article I-8
Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or
sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'«Ode à la joie» de
la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: «Unie dans la diversité».
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans
toute l'Union.
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